Conditions Générales de Vente (CGV) – AFUTÉ

Table des matières : 

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Conditions Générales de Vente (CGV) – AFUTÉ

     1.      OBJET & CHAMP CONTRACTUEL

     2.      PRÉSENTATION DES prestations

     3.      MODALITÉS DE FORMATION

     4.      MODALITÉS D'INSCRIPTION

     5.      TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

     6.      ANNULATION OU REPORT

     7.      PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

     8.      CONFIDENTIALITÉ

     9.      RESPONSABILITÉ

    10.     RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS

    11.     INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

 

 

1.     OBJET & CHAMP CONTRACTUEL

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre AFUTÉ et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations de services dispensées par l’association, sauf conditions particulières mentionnées dans un contrat spécifique.

 

2.     PRÉSENTATION DES PRESTATIONS

AFUTÉ propose des prestations pour accompagner les jeunes porteurs de handicap dans leur apprentissage, leur orientation et leur insertion professionnelle. Ces prestations incluent notamment :

• Le profilage et l’orientation : Identification des besoins, compétences et aspirations des apprenants.

• La mise en place du dispositif 420h : Profilage, orientation, mise en place du dispositif 420h dans l’entreprise partenaire et coordination pour l’accompagnement et le suivi de l’apprenant. 

• Les formations adaptées : Programmes pédagogiques répondant aux besoins spécifiques des apprenants et aux exigences des métiers visés.

 

3.     MODALITÉS DE FORMATION

Les formations proposées par AFUTÉ se déroulent en présentiel, selon un calendrier défini et communiqué aux participants avant le démarrage.

Chaque participant est tenu de respecter les règles de fonctionnement et les consignes pédagogiques définies par AFUTÉ.

 

4.     MODALITÉS D'INSCRIPTION

L'inscription à une formation est validée après réception du dossier complet, comprenant les documents demandés (justificatifs, informations personnelles), la signature du contrat, la signature du règlement intérieur et l’acceptation des présentes CGV.

AFUTÉ se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-réception du paiement.

 

5.     TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs des prestations de service sont précisés dans les documents d’information fournis aux clients. Un devis pourra être envoyé à la demande du client.

Le paiement de ces prestations est exigé selon l’une des modalités suivantes :

• Factures d’essais et de stages vacances :

Le paiement est exigé en une seule fois à la date de réception de la facture.

• Autres types de facture :

AFUTÉ propose deux options de règlement :

• Paiement en une fois : Le paiement en une seule fois à la date de réception de la facture.

• Paiement en trois fois : Le paiement de la facture suivant l’échéancier joint : 1er règlement à la date de réception de la facture, 2ème règlement trois mois après la date de réception de la facture, 3ème règlement six mois après la date de réception de la facture.

Toute somme non réglée dans les délais impartis pourra entraîner la suspension ou l'arrêt de la formation.

 

6.     ANNULATION OU REPORT

L'Association AFUTÉ a mis en place des conditions spécifiques concernant l'annulation des inscriptions et les demandes de remboursement, qui varient selon la situation :

•          Annulation par le Client :

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à l’Association au moins 30 jours avant le début de la formation. Dans ce cas, un remboursement de 90 % sera accordé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

Si l’annulation intervient à moins de 30 jours du début de la formation, un remboursement de 70 % sera appliqué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée.

•          Annulation par l'Association :

L’Association se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant d’inscriptions ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les montants versés seront intégralement remboursés, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité complémentaire.

•          Interruption de la Formation à l’initiative du Client :

En cas d’interruption de la formation pour un motif valable (santé, force majeure), un remboursement au prorata des heures non effectuées sera envisagé, sur présentation de justificatifs. Un forfait correspondant à un mois de formation sera retenu.

Si l’interruption intervient sans motif valable ou sans justificatifs, aucun remboursement des frais engagés ne sera effectué, y compris pour les heures non suivies.

•          Interruption de la Formation à l’initiative de l’Association :

Si l’association interrompt une formation, un remboursement au prorata des heures non réalisées sera effectué.

En cas d’annulation ou de report de la formation à l’initiative de l’Association, les participants seront informés dès que possible et des solutions altérnatives pourront être proposées.

 

7.     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports pédagogiques et documents remis lors des formations restent la propriété exclusive de AFUTÉ et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de AFUTÉ.

 

8.     CONFIDENTIALITÉ

AFUTÉ s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles et professionnelles échangées dans le cadre des formations.
Les participants sont également tenus de ne pas divulguer les informations sensibles partagées par les autres apprenants ou par le formateur.

 

9.     RESPONSABILITÉ

AFUTÉ met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des formations, mais ne peut être tenue responsable en cas d’incident lié à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grève, problème technique).
Les participants sont responsables de leur comportement durant la formation et doivent respecter les règles de sécurité en vigueur.

 

10.  RENSEIGNEMENTS ET RÉCLAMATIONS

Pour toute demande d’information ou réclamation concernant les formations, les participants peuvent contacter AFUTÉ via les coordonnées indiquées dans les documents d’information ou sur son site internet.

 

11.  INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à AFUTÉ par e-mail à contact@afute.fr ou courrier postal à Afuté au 2 rue des Entrepreneurs 92700 Colombes.